Une fois la déclaration de revenu produite, l'autorité fiscale examine la déclaration, fixe, selon le cas l'impôt, les intérêts, les pénalités ou le remboursement. De nos jours, avec la transmission par voie électronique et le traitement informatisé des déclarations, cette première opération s'effectue rapidement. Elle ne consiste pas en une vérification approfondie des informations soumises avec la déclaration. À l'issue de cette première opération, le fisc envoie un avis de cotisation (1). L'avis est le bout de papier signalant qu'un geste officiel et prévu par la loi a été accompli (la cotisation).
Chroniques
Infolettre
Identification
Promoteur immobilier

Condo-bureaux à Vendre 450-629-3559
Fiscalité
![]() |
|
|
|
|
|
|

Fiscalité